Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0135-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/12/2022).
TexteDécision (UE) 2023/135
IntituléCompétences
RattachementDécision (UE) 2023/135
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02023D0135-20250101)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2023/135EUR-Lex →
1. Dans la mesure nécessaire, le directoire de la BCE adresse des instructions à la Hrvatska narodna banka afin de préciser et de mettre en œuvre toute disposition de la présente décision et d’apporter des solutions appropriées aux éventuelles difficultés qui pourraient surgir.
2. Toute instruction émise par le directoire en vertu du paragraphe 1 est notifiée sans délai au conseil des gouverneurs et le directoire se conforme à toute décision du conseil des gouverneurs concernant ladite instruction.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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