Décision (UE) 2023/135 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/135
RattachementDécision (UE) 2023/135
Versionacte d'origine du 30/12/2022 (CELEX 32023D0135)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/135EUR-Lex →

(4) Il convient que la Hrvatska narodna banka transfère des avoirs de réserve de change libellés en dollars des États-Unis et en or.

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