(8) En raison du court délai imparti entre le calcul du montant équivalent en euros des avoirs de réserve de change à transférer par la Hrvatska narodna banka le 30 décembre 2022 et l’abrogation de la dérogation en faveur de la Croatie le 1er janvier 2023, il convient de notifier d’urgence la présente décision et de l’appliquer à partir du 1er janvier 2023,
Décision (UE) 2023/135 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/135
RattachementDécision (UE) 2023/135
Versionacte d'origine du 30/12/2022 (CELEX 32023D0135)
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