(1) Le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est en vigueur depuis 2019 en ce qui concerne la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions, et est destiné à être un mécanisme de marché appliqué au niveau mondial visant à compenser, à compter du 1er janvier 2021, les émissions de dioxyde de carbone de l’aviation internationale qui dépasseraient un niveau d’émissions fixe au moyen de certains crédits de compensation.
Décision (UE) 2023/136 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/136
RattachementDécision (UE) 2023/136
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023D0136)
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