Décision (UE) 2023/136 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/136
RattachementDécision (UE) 2023/136
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023D0136)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2023/136EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier la directive 2003/87/CE en conséquence,

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