(5) Du fait de la forte diminution des émissions de l’aviation en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, le Conseil de l’OACI a décidé lors de sa 220e session en juin 2020 que les émissions de 2019 devraient servir de référence pour le calcul de la compensation à effectuer par les exploitants d’aéronefs pour les années 2021 à 2023. Ladite décision a été approuvée lors de la 41e session de l’assemblée de l’OACI en octobre 2022.
Décision (UE) 2023/136 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/136
RattachementDécision (UE) 2023/136
Versionacte d'origine du 18/01/2023 (CELEX 32023D0136)
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