La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité du commerce et du développement durable institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l’établissement d’une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d’experts et l’adoption du règlement intérieur du groupe d’experts, conformément à l’article 16.18 dudit accord, est fondée sur le projet de décision du comité joint à la présente décision.
Décision (UE) 2023/142 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2023/142
RattachementDécision (UE) 2023/142
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0142)
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