La liste des personnes et le règlement intérieur du groupe d'experts figurant à l'annexe 1 et à l'annexe 2 de la présente décision, conformément à l'article 16.18, paragraphe 2 et paragraphe 4, point d), de l'APE UE-Japon, sont valables à compter de la date d'adoption de la présente décision.
Décision (UE) 2023/142 · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2023/142
RattachementDécision (UE) 2023/142
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0142)
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