La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité APE institué au titre de l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, en ce qui concerne la création d’un sous-comité pour l’agriculture et le développement rural, est fondée sur le projet de décision du comité APE joint à la présente décision.
Décision (UE) 2023/151 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2023/151
RattachementDécision (UE) 2023/151
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0151)
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