(1) L’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé à Bruxelles le 22 janvier 2009 en vertu de la décision 2009/152/CE du Conseil, et s’applique à titre provisoire depuis le 4 août 2014.
Décision (UE) 2023/151 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/151
RattachementDécision (UE) 2023/151
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0151)
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