Décision (UE) 2023/151 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/151
RattachementDécision (UE) 2023/151
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0151)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/151EUR-Lex →

(2) Aux termes de l’accord, la partie Afrique centrale se compose de la République du Cameroun.

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