(3) En vertu de l’article 92 de l’accord, est constitué un comité APE UE-Afrique centrale responsable de l’administration de tous les domaines couverts par l’accord et de la réalisation de toutes les tâches qui y sont visées.
Décision (UE) 2023/151 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/151
RattachementDécision (UE) 2023/151
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0151)
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