(4) Conformément à l’article 5 du règlement intérieur du comité APE UE-Afrique centrale, adopté le 15 décembre 2016 par la décision no 1/2016 du comité APE, pour l’exercice efficace de ses compétences, ce dernier peut constituer, sous son autorité, des sous-comités chargés de traiter de sujets spécifiques relevant de l’accord. Il s’ensuit que le comité APE UE-Afrique centrale peut créer un sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural aux fins de la réalisation des objectifs de l’accord.
Décision (UE) 2023/151 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/151
RattachementDécision (UE) 2023/151
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0151)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.