Décision (UE) 2023/151 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/151
RattachementDécision (UE) 2023/151
Versionacte d'origine du 17/01/2023 (CELEX 32023D0151)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/151EUR-Lex →

(6) La position de l’Union, en ce qui concerne la création du sous-comité APE pour l’agriculture et le développement rural, devrait dès lors être fondée sur le projet de décision ci-joint,

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