Version d'origine : acte du 23/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/160
IntituléANNEXE III — LISTE DES ARTICLES VISÉS À L’ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 3, POINT d) ii)
RattachementDécision (PESC) 2023/160
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0160)
RéférenceAnnexe III de la décision (PESC) 2023/160EUR-Lex →
1. Tous les types d’armes d’un calibre maximum de 14,7 mm et leurs munitions.
2. RPG-7 et canons sans recul et leurs munitions.
3. Viseurs d’armes avec une capacité de vision nocturne de première ou de deuxième génération.
4. Aérogires ou hélicoptères spécifiquement conçus ou modifiés à des fins militaires.
5. Plaques de protection balistique offrant une protection balistique égale ou supérieure au niveau III (NIJ 0101.06 juillet 2008) ou équivalents nationaux.
6. Véhicules terrestres spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.
7. Matériel de transmission spécialement conçu ou modifié à des fins militaires.
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