(2) Le 17 novembre 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2662 (2022). Cette résolution réaffirme l’embargo sur les armes contre la Somalie et modifie l’application des dérogations et exemptions concernant la livraison d’armements et de matériels connexes aux institutions somaliennes de sécurité et de police aux niveaux national et local. Cette résolution réaffirme l’interdiction des importations de charbon de bois de Somalie, et confirme également les restrictions à la vente, à la fourniture et au transfert de composants d’engins explosifs improvisés (EEI) à la Somalie.
Décision (PESC) 2023/160 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/160
RattachementDécision (PESC) 2023/160
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023D0160)
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