Version consolidée au 30/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0162-20250130, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2023).
TexteDécision (PESC) 2023/162
IntituléMission
RattachementDécision (PESC) 2023/162
VersionConsolidée au 30/01/2025 (CELEX 02023D0162-20250130)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2023/162EUR-Lex →
1. L’Union crée une mission civile de l’Union européenne en Arménie (EUMA) dans le cadre de la PSDC.
2. L’EUMA fait partie de la contribution de l’Union, en tant qu’acteur impartial et crédible, à la création d’un environnement sûr et stable dans les zones touchées par des conflits en Arménie, au sein desquelles l’amélioration de la sécurité humaine et la normalisation des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur le terrain permettront d’avancer davantage sur la voie d’un éventuel accord de paix.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.