1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUMA pour la période allant du 23 janvier 2023 au 19 février 2025 est de 39035890,24 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUMA pour la période allant du 20 février 2025 au 19 février 2027 est de 44 199 520 EUR.
2. L’ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par la mission est ouverte sans restrictions. Par ailleurs, aucune règle d’origine ne s’applique pour les biens achetés par la mission. Sous réserve d’approbation par la Commission, la mission peut conclure avec des États membres, l’État hôte, des États tiers participants et d’autres acteurs internationaux des accords techniques portant sur la fourniture d’équipements, de services et de locaux à la mission.
3. La mission est responsable de l’exécution de son budget. À cette fin, la mission signe un accord avec la Commission. Les dispositions financières tiennent compte de la chaîne de commandement prévue aux articles 3, 4 et 5 et des besoins opérationnels de la mission.
4. La mission rend pleinement compte à la Commission, qui supervise son action, des activités financières entreprises dans le cadre de leur accord.
5. Les dépenses liées à la mission sont éligibles à compter de la date d’adoption de la présente décision.