Version consolidée au 30/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0162-20250130, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2023).
TexteDécision (PESC) 2023/162
IntituléCohérence de la réponse de l’Union et coordination
RattachementDécision (PESC) 2023/162
VersionConsolidée au 30/01/2025 (CELEX 02023D0162-20250130)
Référencearticle 15 de la décision (PESC) 2023/162EUR-Lex →
1. Le haut représentant veille à la cohérence de la mise en œuvre de la présente décision avec l’action extérieure de l’Union dans son ensemble, y compris les programmes d’assistance de l’Union.
2. Sans préjudice de la chaîne de commandement, le chef de mission agit en étroite coordination avec la délégation de l’Union en Arménie et le RSUE afin d’assurer la cohérence de l’action menée par l’Union en Arménie; en particulier, le chef de mission reçoit des orientations politiques de la part du chef de la délégation de l’Union en Arménie en ce qui concerne les relations avec les autorités arméniennes et de la part du RSUE en ce qui concerne les relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
3. En outre, sans préjudice de la chaîne de commandement, le chef de la mission tient le chef de délégation en Azerbaïdjan informé des activités de la mission et le consulte sur les questions intéressant l’Azerbaïdjan.
4. Le chef de mission agit, ainsi qu’il convient, en coordination avec les autres acteurs internationaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.