Article en vigueur.
Version consolidée au 30/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0162-20250130, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2023).
1. La mission est lancée par une décision du Conseil à la date recommandée par le commandant de l’opération civile de la mission dès que cette dernière a atteint sa capacité opérationnelle initiale.
2. L’élément précurseur de la mission procède aux préparatifs nécessaires pour permettre à la mission d’atteindre sa capacité opérationnelle initiale.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.