Article en vigueur.
Version consolidée au 30/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0162-20250130, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2023).
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. Elle est applicable jusqu’au 19 février 2027.
3. Le COPS procède à une évaluation stratégique de la mission et de son mandat un an après le lancement de la mission. Un réexamen stratégique de la mission est réalisé en temps utile avant l’expiration de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.