Décision (PESC) 2023/162 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0162-20250130, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2023).

TexteDécision (PESC) 2023/162
IntituléMandat
RattachementDécision (PESC) 2023/162
VersionConsolidée au 30/01/2025 (CELEX 02023D0162-20250130)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2023/162EUR-Lex →

1. L’objectif stratégique de l’EUMA est de contribuer à réduire le nombre d’incidents survenant dans les zones touchées par des conflits et les zones frontalières en Arménie, de réduire le niveau de risque pour la population vivant dans ces zones et ainsi de contribuer à la normalisation des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur le terrain.

2. À cette fin, la mission contribue à restaurer la confiance entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, d’une manière qui maintient sa crédibilité en tant qu’acteur impartial, en:

a) observant, lors de patrouilles de routine, la situation sur le terrain et de tout incident lié à un conflit, et en faisant rapport à cet égard, afin d’assurer une connaissance précise de la situation en matière de sécurité;

b) contribuant à la sécurité humaine dans les zones touchées par des conflits, entre autres par la collecte d’informations dans le cadre de patrouilles et de rapports ponctuels concernant les situations dans lesquelles, en raison des conséquences directes ou indirectes du conflit, les vies et les droits de l’homme fondamentaux sont menacés;

c) contribuant, sur la base de ses activités visées aux points a) et b) et par sa présence permanente et visible sur le terrain, à instaurer la confiance entre les populations de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan et, si possible, entre les autorités de ces pays, en faveur de la paix et de la stabilité dans la région.

3. Le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le principe de l’égalité hommes-femmes, la protection des civils et les programmes au titre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, de la résolution 2250 (2015) sur la jeunesse, la paix et la sécurité et de la résolution 1612 (2005) sur les enfants et les conflits armés sont intégrés pleinement et de manière proactive dans la planification stratégique et opérationnelle, les activités et les rapports de la mission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D0162-20250130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).