1. La mission étant une opération de gestion de crise, elle est dotée d’une chaîne de commandement unifiée.
2. La mission a son quartier général en Arménie.
3. La mission est structurée en conformité avec ses documents de planification.
Décision (PESC) 2023/162 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D0162-20250130, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2023).
TexteDécision (PESC) 2023/162
IntituléChaîne de commandement et structure
RattachementDécision (PESC) 2023/162
VersionConsolidée au 30/01/2025 (CELEX 02023D0162-20250130)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.