Décision (PESC) 2023/162 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/162
RattachementDécision (PESC) 2023/162
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023D0162)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/162EUR-Lex →

(1) Le 6 octobre 2022, à l’occasion de la réunion de la Communauté politique européenne tenue à Prague, la République d’Arménie et la République d’Azerbaïdjan ont confirmé leur attachement à la charte des Nations unies et à la déclaration approuvée à Alma-Ata le 21 décembre 1991, dans laquelle chacun des deux États reconnaît l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’autre.

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