(6) La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
Décision (PESC) 2023/162 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/162
RattachementDécision (PESC) 2023/162
Versionacte d'origine du 23/01/2023 (CELEX 32023D0162)
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