Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe», représenté par M. Marco CIURCINA et Mme Maria Cristina FRANCESCONI, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/165 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/165
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0165)
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