Article considérant 3

(3) Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de l’initiative. Les organisateurs affirment que, ces dernières années, des violences croissantes ont été perpétrées contre des migrants et signalées par des organisations internationales telles que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Amnesty International et Human Rights Watch. Les organisateurs invitent instamment l’Union à user de ses pouvoirs pour mettre fin à ces violations présumées de l’article 4 de la charte des droits fondamentaux, notamment «1) à l’entrée dans l’espace européen commun, en réglementant les contrôles aux frontières et en infligeant des sanctions aux pays qui violent ouvertement l’interdiction du recours à la violence, à la torture et aux traitements inhumains et dégradants; 2) dans les pays tiers, dans le cadre d’opérations d’externalisation des frontières de l’UE, en infligeant des sanctions aux États membres qui concluent des accords ne prévoyant pas le contrôle du respect de l’article 4; 3) en fixant des normes d’accueil pour toute la durée du séjour dans l’UE, en infligeant des sanctions aux pays dont les autorités et/ou les services répressifs se rendent coupables de violations des droits des migrants ou des demandeurs d’asile».