Décision d’exécution (UE) 2023/165 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/165
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/165
Versionacte d'origine du 12/01/2023 (CELEX 32023D0165)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/165EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu d’enregistrer l’initiative intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe».

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