Décision d’exécution (UE) 2023/172 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/172
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/172
Versionacte d'origine du 24/01/2023 (CELEX 32023D0172)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/172EUR-Lex →

(2) Par lettre du 1er octobre 2018, le Canada a sollicité son inscription conformément à l’article 111 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0172. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).