Décision d’exécution (UE) 2023/172 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/172
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/172
Versionacte d'origine du 24/01/2023 (CELEX 32023D0172)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/172EUR-Lex →

(6) Il convient de modifier en conséquence la décision d’exécution 2012/715/UE de la Commission,

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