Décision (UE) 2023/176 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/176
RattachementDécision (UE) 2023/176
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0176)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2023/176EUR-Lex →

(13) Pour ce qui est du domaine de performance clé de la sécurité, la Commission a évalué la compatibilité des objectifs inclus dans le projet de plan de performance national révisé présenté par la France concernant l’efficacité de la gestion de la sécurité des prestataires de services de navigation aérienne conformément au point 1.1. de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317.

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