(16) La Commission note que le projet de plan de performance national révisé expose des mesures à prendre par la DSNA en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que des actions en faveur d’une culture de la sécurité, des procédures actualisées d’identification et d’analyse des dangers et des améliorations dans la gestion des risques pour la sécurité.
Décision (UE) 2023/176 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/176
RattachementDécision (UE) 2023/176
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.