(18) En ce qui concerne le domaine de performance clé de l’environnement, la compatibilité des objectifs présentés par la France relatifs à l’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle a été évaluée conformément au point 1.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317. En conséquence, les objectifs proposés figurant dans le projet de plan de performance national révisé ont été comparés aux valeurs de référence de l’efficacité horizontale des vols en route pertinentes définies dans le plan d’amélioration du réseau de routes européen (ci-après l’«ERNIP») rendu disponible en juin 2021, date de l’adoption des objectifs de performance à l’échelle de l’Union révisés pour la PR3.
Décision (UE) 2023/176 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/176
RattachementDécision (UE) 2023/176
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.