(22) La Commission note que, dans son projet de plan de performance national révisé, la France a présenté des mesures en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, dont une amélioration de la disponibilité des routes, le déploiement de la navigation fondée sur la performance et de l’exploitation en descente continue, l’amélioration de la gestion souple de l’espace aérien ainsi que la mise en place d’un espace aérien en cheminement libre. La Commission invite en outre la France à mettre en place toutes les mesures recommandées provenant de l’ERNIP afin d’améliorer les trajectoires en route.
Décision (UE) 2023/176 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/176
RattachementDécision (UE) 2023/176
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0176)
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