Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/176
RattachementDécision (UE) 2023/176
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0176)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2023/176EUR-Lex →
(26) Les objectifs en matière de capacité en route proposés par la France pour la PR3, exprimés en minutes de retard ATFM par vol, ainsi que les valeurs de référence correspondantes tirées du plan de réseau opérationnel sont les suivants:
| France | 2022 | 2023 | 2024
| Objectifs de performance dans le domaine de performance clé de la capacité, exprimés en minutes de retard ATFM par vol | 0,25 | 0,25 | 0,25
| Valeurs de référence | 0,25 | 0,25 | 0,25
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