(28) La Commission note que la France a présenté, dans son projet de plan de performance national révisé, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité en route. Parmi ces mesures figurent la modernisation des systèmes et outils de gestion du trafic aérien, l’augmentation du nombre d’équivalents temps plein de contrôleurs de la circulation aérienne (ci-après «ATCO»), l’amélioration de l’organisation de la formation des ATCO et de leur affectation, et une flexibilité accrue de leur temps de travail.
Décision (UE) 2023/176 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/176
RattachementDécision (UE) 2023/176
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0176)
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