Décision (UE) 2023/176 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/176
RattachementDécision (UE) 2023/176
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0176)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2023/176EUR-Lex →

(32) Les objectifs d’efficacité économique des services en route proposés par la France pour la PR3 sont les suivants:

| Zone tarifaire de route de la France | Valeur de référence 2014 | Valeur de référence 2019 | 2020 -2021 | 2022 | 2023 | 2024

| Objectifs d’efficacité économique des services en route, exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels en prix de 2017) | 65,24 EUR | 59,43 EUR | 132,06 EUR | 76,14 EUR | 62,09 EUR | 58,56 EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).