(36) Il est clair que la tendance française du DUC au cours de la PR3 dépasse la tendance correspondante à l’échelle de l’Union et que la valeur de référence de la France pour 2019 est inférieure à la moyenne du groupe comparatif. En outre, la France affiche une réduction notable du DUC au cours de la PR2 et de la PR3. Par conséquent, la Commission considère qu’en ce qui concerne la France, l’écart mineur par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union, mentionné au considérant 34, n’empêche pas que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique soient compatibles avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2023/176 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/176
RattachementDécision (UE) 2023/176
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0176)
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