Décision (UE) 2023/177 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/177
RattachementDécision (UE) 2023/177
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0177)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2023/177EUR-Lex →

(11) Les prévisions de trafic de base du service de statistiques et de prévisions d’Eurocontrol («STATFOR»), publiées en juin 2022, tiennent compte du changement de circonstances en ce qui concerne le trafic aérien dans l’espace aérien européen, à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur la base de ces prévisions, la Commission observe que cette guerre ne devrait pas entraîner de changements importants dans les flux de trafic aérien pour l’Allemagne au cours de la PR3. Par conséquent, ce changement de circonstances n’a pas d’incidence directe sur les objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance national révisé ni sur l’évaluation par la Commission de la compatibilité de ces objectifs avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).