Décision (UE) 2023/177 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/177
RattachementDécision (UE) 2023/177
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0177)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2023/177EUR-Lex →

(15) Les objectifs de performance en matière de sécurité proposés par l’Allemagne pour le PSNA, à savoir Deutsche Flugsicherung («DFS»), sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union.

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