(16) La Commission note que le projet de plan de performance national révisé expose des mesures à prendre par la DFS en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que des enquêtes et campagnes régulières sur la culture de la sécurité, une mise à jour régulière du plan de sécurité du PSNA et un processus spécifique de gestion du changement.
Décision (UE) 2023/177 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/177
RattachementDécision (UE) 2023/177
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0177)
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