(21) La Commission observe que les objectifs en matière d’environnement proposés par l’Allemagne sont égaux aux valeurs de référence nationales correspondantes pour chacune des années 2022, 2023 et 2024.
Décision (UE) 2023/177 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/177
RattachementDécision (UE) 2023/177
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0177)
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