(22) La Commission note que, dans son projet de plan de performance national révisé, l’Allemagne a présenté diverses mesures en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, parmi lesquelles des opérations en cheminement libre transfrontières avec six pays voisins, ainsi que la suppression des restrictions en matière de routes et du plafonnement des niveaux de vol. La Commission invite en outre l’Allemagne à mettre en place toutes les mesures recommandées provenant de l’ERNIP afin d’améliorer les trajectoires en route.
Décision (UE) 2023/177 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/177
RattachementDécision (UE) 2023/177
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0177)
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