(34) En ce qui concerne le point 1.4 b) de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission observe que la tendance du DUC pour les services en route à long terme de – 3,8 % au niveau de la zone tarifaire au cours de la deuxième période de référence (ci-après la «PR2») et de la PR3 dépasse le niveau d’ambition de la tendance à l’échelle de l’Union à long terme de – 1,3 % au cours de la même période.
Décision (UE) 2023/177 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/177
RattachementDécision (UE) 2023/177
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0177)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.