(36) Il est clair que l’Allemagne dépasse de loin le niveau d’ambition des tendances du DUC à l’échelle de l’Union tant pour la PR3 qu’à long terme. En outre, le DUC de l’Allemagne en 2024 est inférieur aux valeurs de référence pour 2014 et 2019, ce qui témoigne de la réalisation de gains effectifs d’efficacité économique tant à moyen qu’à long terme. Par conséquent, la Commission considère qu’en ce qui concerne l’Allemagne, la différence entre la valeur de référence et la moyenne du groupe comparatif mentionnée au considérant 35 n’empêche pas que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique soient compatibles avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2023/177 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/177
RattachementDécision (UE) 2023/177
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0177)
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