Décision (UE) 2023/177 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/177
RattachementDécision (UE) 2023/177
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0177)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2023/177EUR-Lex →

(42) À la lumière de tout ce qui précède, la Commission constate que les objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance national révisé présenté par l’Allemagne sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union,

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