Décision (UE) 2023/177 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/177
RattachementDécision (UE) 2023/177
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0177)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/177EUR-Lex →

(6) Le 13 juillet 2022, l’Allemagne, conjointement avec la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, a soumis à l’appréciation de la Commission un projet de plan de performance révisé du FABEC pour la PR3.

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