(16) La Commission constate que le projet de plan de performance national révisé présenté par la Suisse expose des mesures à prendre par Skyguide en vue de la réalisation des objectifs locaux de performance en matière de sécurité, telles qu’une amélioration de l’analyse des données de sécurité, l’intégration de la gestion des risques avec la continuité des activités et la gestion des crises, et le déploiement d’un système centralisé d’information sur la gestion des risques.
Décision (UE) 2023/178 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/178
RattachementDécision (UE) 2023/178
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0178)
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