(17) Dès lors, à la lumière des considérants 14, 15 et 16, et compte tenu du fait que les objectifs de performance en matière de sécurité à l’échelle de l’Union fixés dans la décision d’exécution (UE) 2021/891 doivent être atteints pour la dernière année de la PR3, à savoir 2024, les objectifs dans le domaine de performance clé de la sécurité figurant dans le projet de plan de performance national révisé devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2023/178 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/178
RattachementDécision (UE) 2023/178
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0178)
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