Décision (UE) 2023/178 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/178
RattachementDécision (UE) 2023/178
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32023D0178)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2023/178EUR-Lex →

(18) En ce qui concerne le domaine de performance clé de l’environnement, la compatibilité des objectifs présentés par la Suisse relatifs à l’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle a été évaluée sur la base du critère fixé au point 1.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/317. En conséquence, les objectifs figurant dans le projet de plan de performance national révisé ont été comparés aux valeurs de référence de l’efficacité horizontale des vols en route pertinentes définies dans le plan d’amélioration du réseau de routes européen (ci-après l’«ERNIP») rendu disponible le 2 juin 2021, date de l’adoption des objectifs de performance à l’échelle de l’Union révisés pour la PR3.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).